J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

NOR : IOCD0769839A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 novembre 2007, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale) :

M. Vianney Pabis, titulaire (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens), en remplacement de M. Dominique Martin, titulaire (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens) ;

M. Eric Mercinier, suppléant (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens), en remplacement de M. Vianney Pabis, suppléant (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens).